Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 627
Amendement N° CE501 (Rejeté)
(1 amendement identique : CE837 )
Publié le 16 avril 2018 par : M. Bazin, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Ferrara, M. Descoeur, M. Grelier, M. Hetzel, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Lorion, M. Lurton, M. Masson, M. Minot, Mme Poletti, M. Savignat, M. Sermier, M. Straumann, M. Gosselin.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« périodique »
les mots :
« suivant le cycle de production ».
Exposé sommaire :
Le texte évoque une négociation « périodique », terme trop vague. Compte tenu, de la nature des produits en jeu, il convient de tenir compte du cycle de production.
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