Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° CL7 (Adopté)
(1 amendement identique : DN534 )
Publié le 12 mars 2018 par : M. Eliaou.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et technique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvement salivaires devront ainsi être effectués par des personnes spécifiquement formées, entraînées et habilitées.
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