Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659

Amendement N° DN534 (Rejeté)

(1 amendement identique : CL7 )

Publié le 13 mars 2018 par : M. Eliaou.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :

« Ils sont effectués par des personnels formés, entraînés et habilités à cet effet. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à garantir la sécurité, juridique et technique, des prélèvements effectués par les membres des forces armées en opérations. Les prélèvement salivaires devront ainsi être effectués par des personnes spécifiquement formées, entraînées et habilitées.

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