Publié le 12 mars 2018 par : M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto.
A l'alinéa 23, après les mots : « rendent accessibles des capacités » insérer le mot : « duales ».
Cet amendement vise à nommer précisément le caractère particulier des technologies civiles pouvant être utilisées dans le domaine militaire et offrant, de facto, de nouvelles capacités aux Etats.
Cette précision souligne par ailleurs la difficulté du contrôle de la prolifération de telles technologies pouvant potentiellement être utilisées à des fins militaires.
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