Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 659
Amendement N° DN352 (Tombe)
Publié le 12 mars 2018 par : M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto.
A l'alinéa 5, remplacer les mots : « le mandat de conseiller municipal est compatible » par les mots : « les mandats de conseiller municipal et de conseiller communautaire sont compatibles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rendre compatible avec les fonctions de militaire en position d'activité, dans les communes de moins de 3 500 habitants, non seulement le mandat de conseiller municipal mais également celui de conseiller communautaire.
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