Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 714
Amendement N° CL189 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL94 )
Publié le 3 avril 2018 par : Mme Magnier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Herth, M. Vercamer, Mme Auconie, M. Favennec Becot, M. Bournazel, M. Benoit, M. Guy Bricout.
« À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 744‑11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « six ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre aux demandeurs d'asile de travailler sur le territoire français dès le sixième mois après l'enregistrement de leur demande auprès de l'Ofpra.
Le délai d'attente de neuf mois afin de pouvoir travailler est difficilement compréhensible et elle isole le demandeur d'asile pendant les neuf premiers mois passés sur le territoire français. Il est donc indispensable d'abaisser à six mois.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.