Publié le 19 mars 2018 par : M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani.
Supprimer cet article.
Au regard de l'aspect polémique de cet article et compte-tenu de ces conséquences auprès des anciens combattants, il convient de le supprimer.
Ainsi, le Gouvernement pourrait préciser ses intentions et les ajuster au mieux aux attentes du monde combattant après consultation des associations représentatives.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.