Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 84 (Non soutenu)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Hetzel, M. Brun, M. Dive, Mme Valentin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Poletti, M. Straumann, M. Cattin, M. Viry, Mme Louwagie, M. Pierre-Henri Dumont, M. Viala, Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart, M. Deflesselles, M. Lurton, M. Descoeur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Le Grip, M. Boucard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il ne parait pas opportun que la LPM opère la ratification de l'ordonnance portant la partie législative du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Ce n'est pas l'objet de cette loi.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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