Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 267 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Lainé, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 18 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« V. – Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er janvier 2022, un rapport sur l'application des dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux introduites par le présent article. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à procéder à une évaluation de l'application des dispositions relatives à l'élection de militaires aux scrutins locaux introduites par la loi de programmation militaire. Il s'agit d'évaluer, après les prochaines élections municipales prévues pour l'année 2020, le succès du dispositif auprès des militaires, afin d'apprécier l'opportunité de l'adapter ou pas en amont des futures échéances électorales municipales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.