Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 322 (Retiré)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Fesneau, M. Cubertafon, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvement Démocrate apparentés.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 489, insérer l'alinéa suivant :
« Chacun de ces rapports annuels peut faire l'objet d'un débat permettant à la représentation nationale, ainsi précisément informée, d'engager un dialogue approfondi avec le Gouvernement sur l'exécution de la loi de programmation militaire, les fondements et les conditions des opérations extérieures et missions intérieures, et la politique d'exportation d'armements de la France. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le contrôle parlementaire de la loi de programmation militaire et créer les conditions d'un débat démocratique approfondi tant sur l'exécution de cette loi que sur les opérations militaires menées à partir des crédits prévus par cette loi et sur la politique d'exportation d'armements conduite sur la période de cette programmation.
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