Lutte contre la manipulation de l'information — Texte n° 772
Amendement N° CL1 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Moutchou.
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« II. – Le II de l'article 1erde la loi organique n° 2017‑1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique est ainsi rédigé :
« « II. – Après le mot : “résultant”, la fin du deuxième alinéa du 2° du I de l'article 3 de la loi organique n° 2016‑1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France est ainsi rédigée : “de la loi n° du relative à la lutte contre les fausses informations.” » »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
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