Lutte contre les violences sexuelles et sexistes — Texte n° 778

Amendement N° CL112 (Tombe)

(2 amendements identiques : CL268 CL130 )

Publié le 7 mai 2018 par : M. Mbaye, Mme Bureau-Bonnard, Mme Liso, M. Besson-Moreau, M. Marilossian, M. Cellier, Mme Gomez-Bassac, Mme Rauch, M. Ardouin, Mme Melchior, M. Démoulin, Mme Sylla.

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I. – À l'alinéa 1, substituer au mot :

« outrage »,

le mot :

« agissement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3, à la première phrase de l'alinéa 4 et à l'alinéa 5.

Exposé sommaire :

La définition projetée est plus pertinente. La dénomination de l'infraction comme « agissement » et non comme « outrage » aidera à faire prendre conscience de l'étendue de l'interdit.

Cela objectivise le comportement réprimé et ne renvoie pas à l'idée selon laquelle la victime serait « outrée », ce qui est subjectif (l'outrage, dans l'esprit du grand public pourrait laisser entendre que la victime serait un peu trop « sensible » ou susceptible ou encore dénuée de sens de l'humour).

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