Intégrité des mandats électifs et de la représentation nationale — Texte n° 788

Amendement N° CL5 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CL4 CL6 )

Publié le 5 février 2019 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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