Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement — Texte n° 840
Amendement N° CL21 (Tombe)
Publié le 7 mai 2018 par : M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l'alinéa 1, substituer aux mots :
« premier renouvellement des membres qui la composent »
la date :
« 1er janvier 2019 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous proposons l'application immédiate (au 1er janvier 2019) de la parité dans les nominations de parlementaires dans les OEP, plutôt que de la différer – comme le propose la majorité LREM et le groupe Les Républicains -, au prochain renouvellement des assemblées (à savoir – sauf dissolution - à 2022 pour l'Assemblée nationale).
Ceci impliquerait de revoir les nominations prises jusqu'ici qui n'étaient pas paritaires, ce qui apparaît aussi de bon sens : la parité ne doit pas être une variable d'ajustement symbolique, mais un principe clair et appliqué.
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