Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CD89 (Adopté)
Publié le 14 avril 2018 par : M. Thiébaut, Mme Meynier-Millefert, M. Orphelin, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, Mme Faure-Muntian, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Sarles, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock-Mialon, M. Zulesi, M. Ferrand, les membres du groupe La République en Marche.
I. – À l'alinéa 2, après les deux occurrences du mot :
« énergie »,
insérer le mot :
« finale ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4, 5, 11, 19 et 20.
III. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, après le mot :
« énergétique »,
insérer le mot :
« finale ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 17 et 21.
Exposé sommaire :
La loi relative à la Transition énergétique pour la Croissance verte fixe comme objectif notamment la réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.
Cet amendement vise à préciser que les objectifs de réduction des consommations d'énergie des bâtiments à usage tertiaire fixés par l'article 55 portent également sur l'énergie finale. L'énergie finale est l'énergie consommée et facturée à chaque bâtiment, en tenant compte des pertes lors de la production, du transport et de la transformation du combustible.
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