Amendement N° CE1128 (Non soutenu)

Si l'article 15 facilite l'installation d'antennes relais de radiotéléphonie mobile, il faudrait également considérer d'autres types de technologies permettant l'accès au très haut débit. Il s'agit en particulier du TDH radio qui permet dans les zones les moins denses de fournir au minimum 30Mb/s à l'utilisateur là où la 4G ne le permet pas toujours. Il est donc proposé d'étendre le périmètre de l'article 15 à toutes les technologies hertziennes permettant d'accéder au très haut débit plutôt que de se limiter à celui de la « radiotéléphonie mobile ». Cela permettrait de fournir un cadre favorable à l'arrivée future de la 5G.