Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2053 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Cédric Roussel, M. Chalumeau, Mme Rist, M. Sorre, Mme Tiegna, M. Ardouin, M. Bouyx, M. Blanchet, Mme Bureau-Bonnard, M. Le Bohec, Mme Trisse, Mme Josso, M. Galbadon, Mme Frédérique Dumas, M. Thiébaut, M. Chiche, M. Zulesi, M. Dombreval, M. Testé, Mme Gipson.
Projet de loi N° 846 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Après l'article 54
À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 300‑1 du code de l'urbanisme, après le mot : « maintien, » il est ajouté le mot ; « le soutien, ».
Exposé sommaire :
Le projet de loi relatif à l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a le mérite d'inscrire dans la loi la revitalisation des centres-villes des villes moyennes.
Dans le but d'amener de la cohérence aux actions menées dans cette démarche, il est proposé d'intégrer une vision dynamique de régénération permanente de l'ensemble des activités économiques dans les centres-villes tout en conservant le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques.
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