Évolution du logement de l'aménagement et du numérique — Texte n° 846
Amendement N° CE2411 (Adopté)
Publié le 15 mai 2018 par : M. Pupponi, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Carvounas, Mme Karamanli, Mme Untermaier, M. Letchimy, M. Hutin.
I. – À l'alinéa 25, substituer aux mots :
« Départ de »
les mots :
« Logement quitté par ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 26, supprimer le mot :
« nouveau ».
Exposé sommaire :
Afin de clarifier le texte nouvellement crée relatif aux nouvelles compétences de la CAL, et ainsi éviter toute ambiguïté dans son interprétation, il est proposé les modifications suivantes.
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