Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie — Texte n° 857

Amendement N° 554 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 91 112 124 466 636 )

Publié le 13 avril 2018 par : M. Pauget.

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Supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

L'article 3 du présent projet de loi complète les article 1 et l'article 2 du projet de loi en facilitant le regroupement familial et en garantissant l'admission au séjour sur le territoire national de la fratrie des enfants mineurs reconnus réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire, au même titre que leurs parents.

Le présent amendement propose la suppression de cet alinéa qui aggrave la pression migratoire auquel notre pays doit faire face et ouvre le champ à un accroissement de notre immigration au lieu de la maîtriser.

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