Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1205 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher.
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, la caudectomie des porcelets est interdite ».
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'interdire la caudectomie sans dérogation possible.
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