Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1210 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2308 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher.
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, la suspension des volailles à des fins d'étourdissement par électronarcose dans les établissements d'abattage est interdite et remplacée par des méthodes d'insensibilisation causant moins de souffrances. »
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'interdire l'étourdissement par électronarcose par bain d'eau des volailles et le remplacer par des méthodes causant moins de souffrance aux animaux.
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