Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1211 rectifié (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2307 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher.
Après le premier alinéa de l'article L. 214‑3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« À compter du 1er janvier 2020, l'usage du dioxyde de carbone à des fins d'étourdissement des cochons dans les établissements d'abattage est interdit et remplacé par des méthodes d'étourdissement causant moins de souffrances. »
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'inscrire dans la loi l'interdiction de l'étourdissement des cochons au dioxyde de carbone (CO2).
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