Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1378 (Adopté)
Sous-amendements associés : 2707 (Adopté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Dive, M. Viala, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, Mme Trastour-Isnart, Mme Meunier, M. Vialay, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 10 septies (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts en termes de construction du prix d'achat de la betterave sucrière depuis l'entrée en vigueur de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose la réalisation d'un rapport sur la construction des prix dans le secteur betteravier. Dans la mesure où la France est le premier producteur européen de sucre et le premier producteur mondial de sucre de betterave, il ne faudrait pas faire subir à cette filière ce que le lait a pu connaitre par le passé.
Ce rapport serait par ailleurs l'occasion d'analyser la baisse des cours de la betterave et de mesurer plus précisément les surplus du marché du sucre, autant d'informations cruciales à la formation des prix, dont doivent pouvoir disposer nos producteurs.
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