Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1870 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Gaillard, Mme Françoise Dumas, M. Simian.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 3 :
« 1° Acquis en vertu de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs ; ».
Exposé sommaire :
L'une des ambitions du projet de loi est de favoriser la restauration collective en produits locaux. La prise en compte du cycle de vie a été inscrite mais sa formulation n'est pas pertinente car il est insuffisamment fondé sur le critère du nombre d'intermédiaires. C'est pourtant ce dernier critère qui est déterminant pour favoriser les circuits courts.
L'objet de cet amendement est le remplacement de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective, par l'emploi de critères de performance en matière de développement des approvisionnements directs.
Ce critère est plus à même de garantir un équilibre entre l'intérêt environnemental et celui du modèle économique du circuit court.
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