Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 1999 (Rejeté)
Publié le 18 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 1er (consulter les débats)
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« La prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent au producteur ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous souhaitons préciser l'objectif de ces indicateurs. Au-delà du flou sur les indicateurs à prendre en compte et ce qu'ils mesurent, la notion de “prise en compte” est elle aussi floue. Il nous paraît donc important de préciser que la prise en compte de ces indicateurs vise à garantir un revenu décent aux paysans, ce qui implique un prix de vente supérieur aux coûts de production auxquels s'ajoutent la rémunération du producteur. La situation d'un grand nombre de paysans est dramatique aujourd'hui. Les chiffre des la Mutuelle Sociale Agricole sont connus mais il n'est pas inutile de les rappeler : la moitié des paysans gagnent moins de 350 € par mois, alors que leur mission est essentielle au pays et qu'ils ne ménagent pas leur peine. Ce projet de loi doit leur garantir un revenu décent.
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