Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2141 (Irrecevable)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Toutut-Picard, M. Delpon, Mme Petel, Mme Pompili, M. Fugit, Mme Le Feur, Mme Wonner, Mme Mörch, M. Kerlogot.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.