Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2157 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Thierry Robert, M. Mathiasin.
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pistes envisageables, dans les collectivités de l'article 73 de la Constitution, pour un traitement spécifique des autorisations de produits phytopharmaceutiques, indispensables à la survie de cultures menacées.
Exposé sommaire :
Cet amendement reprend une des propositions du rapport sénatorial n°775 relatif aux « agricultures des Outre-mer, pas d'avenir sans acclimatation du contrôle normatif ». Il s'agit de simplifier et accélérer le recours aux procédures d'autorisations temporaires d'urgence, pour permettre un traitement plus rapide.
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