Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2289 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 11 sexdecies (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L'importation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de toute denrée alimentaire contenant du dioxyde de titane (E171) et du nanosilice (E551) en tant qu'additifs alimentaires sont suspendues à compter du 1er juin 2020 et ce jusqu'à ce que le Gouvernement, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, autorise la reprise de ces opérations.
« II. – La levée de l'interdiction prévue au I est conditionnée à la mise en place d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché des nanomatériaux. ».
Exposé sommaire :
Depuis 2014, la mention [nano] doit apparaître sur les emballages alimentaires, mais cela n'est pas du tout respecté par les industriels. Or, nous savons, grâce à un registre de traçabilité national que 400 000 tonnes de nanomatériaux sont ingérées par les français et rejetées dans la nature, soit 7 kg par habitant. Ce, alors même que les industriels sont sans doute loin de tout déclarer.
Nous demandons donc à ce que les nanoparticules susceptibles d'être ingérées, comme le dioxyde de titane (E171), la nanosilice (E551), deux additifs qui n'ont aucune vertu nutritive soient interdits temporairement en attendant la mise en place d'une procédure d'autorisation de mise sur le marché de nanomatériaux. En effet, nous considérons que les contrôles doivent avoir impérativement lieu avant la commercialisation.
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