Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2304 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 13 ter (consulter les débats)
La première phrase du second alinéa de l'article L. 654‑3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifiée :
1° Après le mot : « volailles », sont insérés les mots : « , de chevreaux, d'agneaux de lait » ;
2° Les mots : « pour son seul usage » sont supprimés.
Exposé sommaire :
Il est indéniable que pour produire une viande de qualité, le mieux serait de mettre fin à la vie de l'animal sur place, à la ferme, là où il est né et a grandi. Que signifie « élever en bio » quand les derniers jours des animaux s'achèvent dans un système d'abattage industriel à l'opposé de ce qu'a été leur existence ? Quand les abattoirs mobiles existent déjà chez certains de nos voisins européens, ainsi que la possibilité élargie d'abattage à la ferme, pourquoi restreindre cette possibilité sur le sol français ? Ce modèle déjà éprouvé est l'occasion de constater la pertinence du dispositif en faveur du bien-être animal. Cet amendement est l'occasion de favoriser et de développer de manière significative la vente directe de produits carnés à la ferme, à des prix plus respectueux du travail fourni par les éleveurs.
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