Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2359 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Larive, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Autain.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 (consulter les débats)
Les critères de localisation du producteur et la taille de l'exploitation du producteur sont pris en compte dans les appels d'offre de la restauration collective.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, pensé avec la Confédération paysanne, nous souhaitons faire de la proximité du producteur et la taille humaine de son exploitation des critères dans les appels d'offre de la restauration collective. Il est primordial d'utiliser le levier de la restauration collective pour promouvoir une transition vers une agriculture écologique et paysanne. Le développement des circuits courts, la proximité géographique entre le producteur et le consommateur et le développement de fermes à taille humaine, intensives en emplois participent de cette transition.
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