Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2360 (Rejeté)
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 12 (consulter les débats)
Après l'alinéa 11 insérer l'alinéa suivant :
« Les denrées alimentaires qu'elles distribuent incluent une part significative de produits issus de l'agriculture biologique ou de surfaces en conversion au sens de l'article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, ou provenant d'approvisionnement en circuits courts. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, proposé par la Confédération paysanne, vise à orienter les aides publiques pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire vers les opérateurs qui incluent une part significative de produits issus de l'agriculture biologique ou issus de circuits courts. L'effet escompté est de permettre l'accès à une alimentation de qualité y compris pour les plus démunis, alors que le niveau de vie est aujourd'hui un facteur discriminant dans l'accès à des produits sains. Cela permettra d'encourager la transition écologique, le développement d'une agriculture relocalisée, de qualité, ancrée dans son territoire.
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