Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2553 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. Molac.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 4 :
« 2° Dont au moins 20 % issus...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le projet de loi les objectifs chiffrés annoncés dans l'exposé des motifs du projet de loi en matière de restauration collective responsable, soit 50 % de produits sous SIQO (signes d'identification de la qualité et de l'origine : AOC, HVE…) et 20 % de produits biologiques ou en phase de conversion vers l'agriculture biologique.
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