Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 2581 (Retiré avant séance)
Publié le 23 mai 2018 par : Mme Rabault.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Après l'article 11 duodecies
Retiré avant publication.
Exposé sommaire :
La manière dont l'État français décline aujourd'hui sa stratégie agricole est fondée sur une logique de moyens, et non d'objectifs. Ainsi, les Mesures Agro Environnementales (MAE) consistent en des contrats sur 5 ans qui visent à définir et encourager des pratiques agricoles spécifiques respectueuses de l'environnement. Les agriculteurs qui les mettent en œuvre peuvent alors percevoir un montant majoré de PAC.
La contractualisation actuelle repose essentiellement sur des indicateurs liés aux moyens (nombre de mètres linéaires de fossés à rajouter, nombre de mètres linéaires de haies à rajouter, etc. )
Il serait intéressant d'analyser dans quelle mesure les moyens mis en œuvre conduisent aux objectifs attendus, après avoir défini et quantifié ces objectifs.
Le cas échéant, il pourrait être judicieux de faire évoluer les critères de MAE.
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