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Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902

Amendement N° 453 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : 449 2581 )

Publié le 4 mai 2018 par : M. Gosselin, M. de Ganay, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Straumann, M. Vialay.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).

Après l'article 11 duodecies

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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