Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 505 (Non soutenu)
Publié le 22 mai 2018 par : M. El Guerrab, M. Pancher.
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'information parlementaire chaque année afin d'évaluer les effets de cette expérimentation. »
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'évaluer les effets de cette expérimentation et, si nécessaire, de procéder aux ajustements qui s'imposeraient.
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