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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS101 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Reda, M. Masson, M. Abad, M. Bazin.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 7

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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