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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1049 (Irrecevable)

Publié le 28 mai 2018 par : Mme Essayan, M. Balanant, Mme El Haïry, M. Fanget, M. Hammouche, M. Mathiasin, Mme Poueyto, M. Waserman.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 2

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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