Publié le 29 mai 2018 par : M. Frédéric Petit, Mme de Vaucouleurs, Mme Benin, M. Isaac-Sibille, M. Hammouche, Mme Elimas, Mme Gallerneau.
À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« le cas échéant »
les mots :
« pour les mobilités longues ».
Cet amendement s'appuie sur le besoin de sécurisation des jumelages, c'est à dire leur pérennisation sur le long cours.
En proposant aux établissement de rédiger ensemble les conventions, ils lient leur responsabilité sur le long terme (au moins durant la durée de la mobilité). De manière générale cet amendement peut contribuer à développer les partenariats et ainsi à développer de manière irréversible une coopération entre établissements.
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