Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS127 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy.
À la dernière phrase de l'alinéa 2,
substituer aux mots :
« le corps »
les mots :
« les cadres d'emplois ».
Exposé sommaire :
La fonction publique territoriale n'est pas organisée en corps mais en cadres d'emplois. Il convient donc de modifier cette erreur.
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