Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS254 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Gallerneau, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés restent libres de se rencontrer avant la transmission de ce document de cadrage. »
Exposé sommaire :
Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés doivent pouvoir continuer à se réunir même si aucun document de cadrage n'a été transmis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.