Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS329 (Rejeté)
(1 amendement identique : AS362 )
Publié le 29 mai 2018 par : M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, Mme Brenier, Mme Corneloup, M. Door, Mme Guion-Firmin, M. Lurton, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin.
Compléter l'alinéa 51 par les mots :
« et après avis conforme du conseil d'administration ».
Exposé sommaire :
Toujours pour préserver le quadripartisme et éviter le poids déséquilibré de l'État au sein de France compétences, cet amendement prévoit que le directeur général ne peut être nommé par le Gouvernement qu'après avis conforme du conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.