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Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS36 (Irrecevable)

Publié le 29 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier.

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Projet de loi N° 904 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Article 12

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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