Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS363 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Grelier, Mme Corneloup, M. Bazin.
Après l'alinéa 48, insérer l'alinéa suivant :
« Le poste de président et les postes de vice-président du conseil d'administration sont déterminés de manière équilibrée entre les représentants des collèges mentionnés au 1° à 4°. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conférer les postes exécutifs du conseil d'administration de France Compétences (Président et Vice-Présidents) de manière équilibrée entre les parties siégeant au conseil d'administration définies du 1° au 4° de cet article (représentants représentants de l'État, représentants des Régions, représentants des organisations syndicales de salariés représentatives, représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.