Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS374 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Grelier, M. Bazin.
Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement prévoit que les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle puissent être harmonisés aux caractéristiques de chaque région.
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