Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS675 (Rejeté)

(4 amendements identiques : AS374 AS37 AS1080 AS969 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Vercamer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Christophe, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Ledoux, M. Leroy, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller.

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Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :

« Les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle peuvent être adaptés en fonction des spécificités de chaque territoire régional, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de permettre une adaptation des référentiels de formation aux spécificités régionales.

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