Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS384 (Rejeté)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« , son financement étant de droit ».
Exposé sommaire :
L'apprentissage étant une forme d'éducation alternée concourant aux objectifs éducatifs de la Nation, le principe de son financement de droit est à affirmer.
Ce principe a été énoncé par le Premier Ministre, dès octobre 2017, lors de la présentation de sa feuille de route méthodologique (un contrat = un financement).
La définition de nouvelles règles de financement et de nouveaux circuits financiers ne doit pas laisser entendre que ce principe pourrait être remis en cause. Il y va de la politique sociale pour l'avenir des jeunes et de la politique économique à destination des entreprises.
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