Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS385 (Non soutenu)
Publié le 28 mai 2018 par : M. Hetzel, Mme Levy.
Rédiger ainsi l'alinéa 56 :
« 8° L'article L. 6352‑7 est complété par les mots : « et l'activité exercée au titre de l'apprentissage ».
Exposé sommaire :
L'emploi des termes « d'une part » et « d'autre part » restreint le champ d'action des organismes de formation, alors qu'à ce jour la plupart d'entre eux conduisent, depuis 1971, d'autres actions que la seule formation professionnelle continue.
Ainsi, ils peuvent avoir une activité d'hébergement associée à celle de la formation professionnelle continue, notamment dans les territoires peu desservis par les transports.
Il serait dommageable qu'une rédaction restrictive conduise ces organismes à abandonner cette activité, support de l'activité de formation professionnelle continue.
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