Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS443 (Retiré)
Publié le 26 mai 2018 par : Mme Benin, M. Mathiasin.
À l'alinéa 6, après le mot :
« publié »,
insérer la date :
« le 31 décembre 2018 ».
Exposé sommaire :
La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l'arrêté, la date de mise en place effective du nouveau CEP.
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