Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1159 (Retiré)

(2 amendements identiques : AS443 AS267 )

Publié le 26 mai 2018 par : Mme El Haïry, M. Latombe, Mme Essayan, M. Lagleize, M. Garcia, M. Fuchs.

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À l'alinéa 6, après le mot :

« publié »,

insérer la date :

« le 31 décembre 2018 ».

Exposé sommaire :

La date précise de parution de ce décret conditionne la mise en place du nouveau service de CEP, il semble important de préciser, dans une mesure transitoire : la date de parution de l'arrêté, la date de mise en place effective du nouveau CEP.

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