Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS54 (Non soutenu)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, Mme Meunier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Rolland, M. Fasquelle, M. Jean-Pierre Vigier.
À l'alinéa 51, après le mot :
« général »,
insérer les mots :
« , après avis conforme du conseil d'administration, ».
Exposé sommaire :
Afin que France compétences soit un organisme véritablement quadripartite et d'éviter le risque d'une mainmise de l'État sur ce dernier, cet amendement prévoit que le directeur général est nommé par le ministre chargé de la formation professionnelle après avis conforme du conseil d'administration.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.